Famille et enfants

La province offre un environnement adéquat pour la vie en famille. Les enfants comme les parents vivent dans un cadre agréable et prospère. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial offrent des programmes et des services aux familles ayant pour objectif de garantir les conditions nécessaires à l'éducation des enfants et à l'appui aux parents.

Programmes et services provinciaux
La province de la Saskatchewan offre une panoplie de programmes destinés aux familles. Il s'agit de :
Ž Saskatchewan Employment Supplement : est un paiement mensuel qui supporte le revenu familial;
Ž Saskatchewan Child Benefit : est un soutien mensuel destiné aux familles à faible revenu et est octroyé pour chaque enfants de moins de 18 ans;
Ž Family Health Benefit : est un soutien financier destiné à aider les familles à faible revenu à réduire les coûts des services de santé pour les enfants. Les familles qui bénéficient du Saskatchewan Employment Supplement ou du Saskatchewan Child Benefit bénéficient automatiquement de ce soutien;
Ž Provincial Training Allowance : est un soutien financier pour les adultes qui sont inscrits à un programme d'apprentissage en vue d'entrer sur le marché du travail.
Ž D'autres programmes sont destiné à faciliter l'entrée au marché de l'emploi comme JobFirst, First Step et Transition Planning Services; Les principaux services provinciaux destinés aux familles et aux enfants sont :
Ž Service de la protection de l'enfant (Child Protection) y compris les services de support à la famille;
Ž Services de support ciblés (Targeted Support Services) incluant les services destinés aux parents mineurs et les services destinés aux familles victimes de violence;
Ž Service d'adoption et d'après traitement (Post-Care Services).

Pour plus d'information sur les programmes et services provinciaux destinés aux familles et aux enfants :
Saskatchewan Community Resources
Téléphone : 1-866-221-5200

Programmes fédéraux

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
La prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. La PFCE peut inclure aussi :
Ž le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE);
Ž la prestation pour enfants handicapés (PEH).

La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) : est conçue pour venir en aide aux familles canadiennes qui cherchent à établir un équilibre entre le travail et la vie de famille et appuyer leurs choix en matière de garde d'enfants par l'entremise d'un soutien financier direct. Les versements de la PUGE sont effectués pour les enfants de moins de 6 ans.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) : le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à faible revenu ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'ils paient. Pour les résidants de la Saskatchewan, le crédit pour la TPS/TVH comprend aussi le crédit de la taxe de vente de la Saskatchewan. Celui-ci est un versement visant à aider les familles à faible revenu.

Pour en savoir plus sur les programmes fédéraux destinés aux enfants et aux familles :

Agence du revenu du Canada
Renseignements : 1-800-267-6999

Exigences de la vie en famille
En choisissant de vivre en Saskatchewan, vous acceptez de respecter aussi les lois et les exigences de la vie familiale, notamment l'égalité des deux sexes, la protection des enfants contre toutes les formes de violence et d'abus et le respect des droits et libertés de chacun.

Voici quelques exigences particulièrement importantes à connaître.

Relation maritale
Différentes formes de relation sont reconnues légalement en Saskatchewan comme étant des « relations maritales ». En plus du mariage formel, la Saskatchewan reconnaît certaines relations de conjoints de fait et de conjoints de même sexe. Des changements récents dans le droit de la Saskatchewan assurent maintenant les mêmes droits et obligations à toutes les personnes faisant partie d'une relation maritale, qu'il s'agisse d'un mariage conventionnel, d'une union de fait, de deux individus de sexe opposé ou de deux individus du même sexe.

Les conjoints d'une relation maritale ne renoncent à aucun de leurs droits et libertés. Chaque conjoint conserve son identité et a généralement le droit de poursuivre sa vie de manière indépendante de l'autre. Par exemple, les femmes impliquées dans une relation maritale ont la même liberté de croyance et d'expression que les autres individus. Elles peuvent aussi prendre part à des contrats. La loi n'assume pas que la femme changera de nom, mais elle peut en décider ainsi. De plus, un conjoint n'est pas automatiquement responsable des dettes de l'autre conjoint tout simplement parce que ceux-ci sont dans une relation maritale.

Cependant, les conjoints d'une relation maritale ont des droits et des obligations envers l'autre ainsi qu'envers les enfants issus de la relation. Dans une relation maritale, chaque conjoint a l'obligation de subvenir aux besoins financiers de l'autre, si c'est nécessaire. Chaque conjoint a le droit de vivre dans la résidence familiale tant que la relation dure, sans égard à qui est « le propriétaire », ou encore qui paie le loyer ou l'hypothèque. Même si chaque conjoint a le droit d'acquérir d'autres maisons et de faire de l'argent, l'autre conjoint a un droit sur les propriétés et l'argent acquis au cours de la relation.

Dans l'absence d'une ordonnance de garde, les parents sont les cotuteurs de leurs enfants mineurs, et les deux parents ont l'obligation de subvenir aux besoins des enfants.

Protection de l'enfance
En Saskatchewan, il existe des lois visant à protéger les enfants âgés de moins de 16 ans contre toutes les formes de violence, d'abus et de négligence de la part d'un parent ou d'un tuteur. Ces lois consistent à prévenir la violence et la négligence envers les enfants ainsi qu'à protéger les enfants se trouvant dans une situation de violence. Ces lois consistent, d'autre part, à aider les familles à rester ensemble dans la mesure du possible en offrant des services de conseil et de soutien pour les familles dans le besoin.

Tous les professionnels et la communauté se partagent la responsabilité de la sécurité et du bien-être des enfants lorsque les parents ne peuvent ou ne veulent pas assurer la sécurité de leurs enfants.  Des services de protection à l'enfance sont notamment offerts par le ministère des Services sociaux.

Voies de fait : un crime
La violence conjugale ne frappe pas seulement certaines types de personnes, les personnes victimes de violence conjugale peuvent être aisées, dépourvues, jeunes ou âgées. Si quelqu'un, un voisin, un membre de la famille ou la victime porte plainte à la police, celle-ci arrêtera l'agresseur ou emmènera la victime dans un endroit sécuritaire. Une maison de transition est un endroit sécuritaire.
Une victime peut y rester durant une courte période. C'est gratuit.

Lorsqu'une personne s'en prend physiquement à une autre personne, c'est un crime. Ce crime se nomme « voies de fait ». Et que les personnes vivent ensemble ou non, c'est toujours un crime.

Les jeunes et la loi
Aller à l'école
Tous les enfants âgés entre 6 et 16 ans doivent aller à l'école tous les jours. Sauf si :
Ž l'enfant étudie à la maison sur approbation du gouvernement;
Ž l'enfant est malade et ne peut aller à l'école, ou s'il existe toute autre raison valable.
Ž il n'y a pas d'école proche de la maison, ni de service d'autobus.

Travailler
Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent travailler durant les heures d'école. Ils n'ont habituellement pas le droit de travailler en dehors de ces heures non plus. Un enfant de moins de 15 ans ne peut travailler sans une permission spéciale du gouvernement.  Cependant, pour gagner de l'argent de poche ou pour aider leur famille, les jeunes peuvent faire de petits travaux tels que garder des enfants.

Les enfants de 15 ans et plus peuvent travailler. Ils sont protégés, comme les adultes, par les mêmes lois. Cette charte montre l’'âge auquel les jeunes obtiennent certains droits ou deviennent responsables de leurs actes :

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