Destination Saskatchewan

En Saskatchewan, il existe des lois provinciales sur le travail, dont le but est de protéger les employés et les employeurs. Ces lois établissent le salaire minimum, les normes en matière de santé et de sécurité, les heures de travail, les congés de maternité et les vacances annuelles payées, et elles protègent les enfants.

De même, les droits de la personne protègent les employés d'un traitement injuste fondé sur le sexe, l'âge, la race, la religion ou un handicap physique, de la part des employeurs. Vous avez également le droit de vous joindre à un syndicat au Canada. Le syndicat négocie le salaire, les heures de travail et les conditions de travail. Les cotisations syndicales sont déduites de votre salaire.

Si vous croyez que vous n'êtes pas traité de façon juste par votre employeur, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide à un agent du ministère du Travail. Vous pouvez également vous adresser à un bureau de la Commission canadienne des droits de la personne.

Les employeurs ont le choix de payer leurs employés chaque semaine, toutes les deux semaines ou une fois par mois. Vous pouvez être payé en argent comptant, par chèque ou par dépôt direct dans votre compte de banque. Votre talon de chèque indique les montants que vous avez gagnés. Il montre également les sommes qui ont été soustraites (déductions) pour les impôts fédéraux et provinciaux, le régime de pension et l'assurance-emploi de même que toute autre déduction.

Retenues salariales
D'après la loi, l'employeur doit retenir une certaine somme des chèques de paye pour payer les cotisations suivantes :
Le régime de pensions du Canada - (CPP, Canada Pension Plan).
Chaque travailleur cotise automatiquement à ce fonds tous les mois. En contrepartie, le gouvernement verse une pension au travailleur lorsqu'il atteint l'âge de la retraite.

L'assurance emploi (AE) –- Employment Insurance (EI)
Les travailleurs cotisent automatiquement pour chaque mois travaillé. L'argent retenu sert à financer les cotisations versées aux personnes qui sont à la recherche d'un emploi.

L'impôt sur le revenu (Income Tax)
Cet argent sert à financer les dépenses du gouvernement telles que celles des secteurs de la santé ou de l'éducation.

Avantages imposables (Taxable benefits)
L'employeur peut offrir à ses employés certains avantages sociaux tels qu'une assurance-vie collective, une assurance médicale, une assurance pour soins dentaires ou encore un fonds de pension, tous considérés comme étant des avantages imposables par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Le montant de ces avantages sociaux est alors déduit du chèque de paye.

Quel est le salaire minimum en Saskatchewan ?
À compter du 1er mars 2007, le salaire minimum est fixé à 7,95 $ de l'heure.

Quelle est la semaine de travail en Saskatchewan ?
La durée du temps de travail est fixée à 40 heures par semaine, soit habituellement à huit heures par jour. Si un employeur demande à un employé de travailler en plus de ses heures de travail habituelles, il doit lui payer les heures supplémentaires effectuées. Les heures supplémentaires sont payées au minimum une fois et demie le taux horaire habituel. Si, une fois rendu sur son lieu de travail, un employé n'a aucune tâche à effectuer, l'employeur doit lui payer un salaire équivalent à 22,65 $ de présence.

Quelle est « l'indemnité minimale de rappel au travail » ?
La plupart des employés ont le droit de recevoir au moins un paiement minimum (indemnité minimale de rappel au travail) chaque fois que l'employeur les rappelle au travail (sauf dans le cas d'heures supplémentaires), même s'il n'y a pas de travail pour eux. L'indemnité minimale de rappel s'élève à 23,85 $, à compter du 1er mars 2007. Ceci ne s'applique pas aux élèves durant l'année scolaire, aux concierges, aux préposés à l'entretien, aux chauffeurs d'autobus et aux surveillants du midi à l'emploi d'un conseil scolaire.

Si en effet l'employé travaille, il doit être rémunéré soit au taux d'indemnité minimale de rappel soit à son taux horaire régulier, selon le montant le plus élevé.

À quelle fréquence les employés doivent-ils être payés ?
Les employés qui ne sont pas des salariés mensuels doivent recevoir une paie au moins deux fois par mois. Les salariés mensuels doivent être rémunérés au moins une fois par mois. Le paiement est dû à un maximum de six jours après la fin de la période de paie.

Les employés reçoivent-ils une pause-repas ?
Oui. La plupart des employés qui travaillent pendant six heures ou plus ont droit à une pause repas non rémunérée d'au moins 30 minutes au cours de cinq heures de travail consécutives.

Les employés doivent-ils être rémunérés pour les pauses-repas ?
Non. Par contre, si l'employé doit exercer certaines de ses fonctions ou demeurer à la disposition de l'employeur durant sa pause-repas, il doit être rémunéré pour ce temps.

Les employés doivent-ils être rémunérés pour les pauses-santé ?
Oui, les employés doivent être rémunérés pour les pauses-santé. Cependant, il incombe à l'employeur de déterminer si l'employé aura droit à des pauses-santé.

Les employés doivent-ils être avertis à l'avance des quarts de travail auxquels ils seront affectés ?
Oui. Habituellement, un employé doit être prévenu, par écrit ou par horaire affiché, des heures de début et de fin de ses quarts de travail sur une période d'une semaine. Dans le préavis, l'employeur doit aussi prévenir les employés de l'heure à laquelle ils pourront prendre leurs pauses-repas.

Les employés ont-ils droit à des prestations de maladie ?
Non. Les employeurs ne sont pas tenus de rémunérer les employés absents pour cause de maladie.
Quelques employeurs accordent néanmoins des prestations de maladie. Dans la plupart des cas, un employeur n'a pas le droit de congédier un employé qui s'absente du travail pour cause de maladie ou de blessure.

Comment l'employé est-il rémunéré pour les jours fériés ?
La plupart des employés reçoivent 1/20 de leur salaire normal gagné dans la période de quatre semaines précédant le jour férié. L'employé qui est tenu de travailler un jour férié touche son salaire normal pour ce jour et en plus, une somme additionnelle correspondant à une fois et demie son salaire normal, pour les heures de travail fournies.

Le guide sur les normes du travail en Saskatchewan est disponible en français en format PDF sur le lien suivant : http://www.labour.gov.sk.ca/standards/guide/R&R2003-French-0506.pdf
Pour plus de renseignements, appelez sans frais au : 1-800-667-1783, ou consultez le site Web: www.labour.gov.sk.ca ou contactez la Direction des normes du travail la plus près :

Estevan 1302, 3e Rue, S4A 2V6 637-4572	North Battleford 313-1146, 102e Rue, S9A 1E9 446-7491
Regina 400-1870, Rue Albert, S4P 4W1 787-2438	Swift Current 350, rue Cheadle Ouest, S9H 4G3 778-8246
Moose Jaw 110, rue Ominica Ouest, S6H 6V2 694-3737	Prince Albert 800, avenue Central, S6V 6Z2 953-2715
Saskatoon 122, 3e Avenue Nord, S7K 2H6 933-5042	Yorkton 72, rue Smith Est, S3N 2Y4 786-1395